Arrêté du 20 décembre 1999 modifiant le règlement d'examen de douze brevets de technicien supérieur

Version INITIALE

NOR : MENS9902780A

Texte n°9

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu le décret no 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 1987 fixant les modalités d'organisation des examens des brevets de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Maintenance et exploitation des matériels aéronautiques ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Agroéquipement ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Analyses biologiques ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Conception de produits industriels ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Conception et réalisation de carrosseries ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Electrotechnique ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Informatique industrielle ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Systèmes constructifs bois et habitat ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Productique textile ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Techniques physiques pour l'industrie et le laboratoire ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Traitement des matériaux ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Constructions métalliques ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 9 novembre 1999 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 15 novembre 1999,

Arrête :

  • Art. 1er. - La durée de la partie mathématiques de la sous-épreuve technologie appliquée à l'aéronef et mathématiques de l'épreuve E 5 en annexe II portant règlement d'examen du BTS Maintenance et exploitation des matériels aéronautiques est modifiée en annexe 1 du présent arrêté.

  • Art. 2. - La durée de la sous-épreuve mathématiques de l'épreuve E 3 en annexe IV portant règlement d'examen du BTS Agroéquipement est modifiée en annexe 2 du présent arrêté.

  • Art. 3. - La durée de la sous-épreuve mathématiques de l'épreuve E 3 en annexe IV portant règlement d'examen du BTS Analyses biologiques est modifiée en annexe 3 du présent arrêté.

  • Art. 4. - La durée de l'épreuve E 3 en annexe IV portant règlement d'examen du BTS Conception de produits industriels est modifiée en annexe 4 du présent arrêté.

  • Art. 5. - La durée de la sous-épreuve mathématiques de l'épreuve E 3 en annexe IV portant règlement d'examen du BTS Conception et réalisation de carrosseries est modifiée en annexe 5 du présent arrêté.

  • Art. 6. - La durée de l'épreuve E 3 en annexe IV portant règlement d'examen du BTS Electrotechnique est modifiée en annexe 6 du présent arrêté.

  • Art. 7. - La durée de l'épreuve E 3 en annexe IV portant règlement d'examen du BTS Informatique industrielle est modifiée en annexe 7 du présent arrêté.

  • Art. 8. - La durée de la sous-épreuve mathématiques de l'épreuve E 3 en annexe IV portant règlement d'examen du BTS Systèmes constructifs bois et habitat est modifiée en annexe 8 du présent arrêté.

  • Art. 9. - La durée de l'épreuve E 3 en annexe IV portant règlement d'examen du BTS Productique textile est modifiée en annexe 9 du présent arrêté.

  • Art. 10. - La durée de l'épreuve E 2 en annexe IV portant règlement d'examen du BTS Techniques physiques pour l'industrie et le laboratoire est modifiée en annexe 10 du présent arrêté.

  • Art. 11. - La durée de l'épreuve E 3 en annexe IV portant règlement d'examen du BTS Traitement des matériaux est modifiée en annexe 11 du présent arrêté.

  • Art. 12. - La durée de la sous-épreuve mathématiques de l'épreuve E 3 en annexe IV portant règlement d'examen du BTS Constructions métalliques est modifiée en annexe 12 du présent arrêté.

  • Art. 13. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès la session 2000.

  • Art. 14. - La directrice de l'enseignement supérieur et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 3 février 2000, vendu au prix de 15 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. Ils seront également diffusés par les centres précités.

Fait à Paris, le 20 décembre 1999.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'enseignement supérieur,

F. Demichel

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