Arrêté du 6 janvier 2000 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Version INITIALE

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 6 janvier 2000, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour le déplacement du poste de détente et de livraison de gaz de Rennes-Cleunay, sur le territoire de la commune de Rennes, dans le département d'Ille-et-Vilaine.