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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0166 du 21 juillet 1999

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 6 juillet 1999 autorisant la mutation d'une concession de mines
  2. Arrêté du 24 juin 1999 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'avril 1999
  3. Décision du 9 juillet 1999 relative à la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la gestion des connexions professionnelles autorisées avec le réseau Internet à la Caisse des dépôts et consignations
  4. Arrêté du 6 juillet 1999 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin à recourir à l'emprunt
  5. Arrêté du 12 juillet 1999 portant transfert de crédits
  6. Arrêté du 16 juillet 1999 portant transfert de crédits
  7. Arrêté du 6 juillet 1999 prononçant le retrait d'une concession de mines de fer
  8. Arrêté du 15 juillet 1999 portant répartition de crédits

Autorité de régulation des télécommunications

  1. Décision no 99-528 du 18 juin 1999 portant règlement intérieur

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêtés du 8 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 7 juillet 1999 portant nomination à la commission de formation professionnelle des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises
  3. Décrets du 20 juillet 1999 portant nomination (Conseil d'Etat)
  4. Arrêtés du 8 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 2 juillet 1999 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Décrets du 20 juillet 1999 portant nomination (Conseil d'Etat)
  7. Arrêté du 8 juillet 1999 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  8. Décrets du 20 juillet 1999 portant nomination (Conseil d'Etat)
  9. Arrêté du 8 juillet 1999 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

  • PDF - 20,4 Mo

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