Arrêté du 8 juillet 1999 portant nomination à la Commission nationale de concertation

Version INITIALE

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 8 juillet 1999, M. Desjuzeur (Bertrand) est nommé membre titulaire de la Commission nationale de concertation, au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs (Union nationale de la propriété immobilière), en remplacement de M. Mosse (Yves).