Arrêtés du 8 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juillet 1999 :

    Le retrait de M. Dahan (Elias, Gabriel), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gabriel Dahan, Jean-Paul Guilleminot et Joël Doisneau, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique), est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Gabriel Dahan, Jean-Paul Guilleminot et Joël Doisneau, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Paul Guilleminot et Joël Doisneau, huissiers de justice associés ».