Arrêté du 6 juillet 1999 prononçant le retrait d'une concession de mines de fer

Version INITIALE

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 6 juillet 1999, il est mis fin à la concession de mines de fer dite « Concession de Soyons » (Ardèche).

    En conséquence, le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.