Arrêté du 8 juillet 1999 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juillet 1999, M. Dahan (Elias, Gabriel) est nommé huissier de justice à la résidence de Saint-Etienne-de-Montluc (Loire-Atlantique), en remplacement de M. Ricard (Robert, Amédée), démissionnaire.