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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0270 du 21 novembre 1998

Mesures nominatives

  1. Arrêté du 4 novembre 1998 portant nomination du conseil d'administration provisoire de l'école d'architecture de Marne-la-Vallée
  2. Arrêté du 12 novembre 1998 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse
  3. Arrêté du 3 novembre 1998 portant admission à la retraite (administration générale)

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Arrêté du 18 novembre 1998 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Textes généraux

Ministère de la défense

  1. Décret du 16 novembre 1998 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Guillos (Gironde) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
  2. Arrêté du 9 novembre 1998 fixant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires aptes à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire du ministère de la défense
  3. Décret du 16 novembre 1998 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Saint-Georges-des-Coteaux (Charente-Maritime) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
  4. Arrêté du 13 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature
  5. Décret du 16 novembre 1998 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Nantes - Corcoué-sur-Logne - La Maison-Neuve (station Radar) (Loire-Atlantique) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 6 novembre 1998 portant ouverture au titre de l'année 1999 de concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement agricole (femmes et hommes)
  2. Arrêtés du 16 novembre 1998 portant délégation de signature
  3. Arrêtés du 16 novembre 1998 portant délégation de signature
  4. Arrêtés du 16 novembre 1998 portant délégation de signature
  5. Arrêtés du 16 novembre 1998 portant délégation de signature
  6. Arrêtés du 16 novembre 1998 portant délégation de signature
  7. Décret no 98-1049 du 16 novembre 1998 portant modification du décret no 97-1266 du 29 décembre 1997 concernant l'octroi d'une indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière
  8. Arrêtés du 16 novembre 1998 portant délégation de signature

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 12 novembre 1998 fixant les dates des épreuves écrites des épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel (session de 1999)
  2. Décisions du 21 octobre 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
  3. Arrêté du 9 novembre 1998 portant approbation d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
  4. Arrêté du 9 novembre 1998 fixant la liste des stupéfiants bénéficiant des dispositions de l'article R. 5213 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 29 octobre 1998 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux
  6. Décisions du 26 octobre 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
  7. Décisions du 26 octobre 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
  8. Arrêté du 9 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
  9. Arrêté du 3 novembre 1998 relatif au budget de l'Agence française du sang pour l'année 1998
  10. Arrêté du 29 octobre 1998 relatif aux gardes des étudiants en médecine
  11. Arrêté du 29 octobre 1998 relatif aux astreintes des internes
  12. Arrêté du 25 septembre 1998 fixant le modèle de formulaire « déclaration obligatoire relative à la contribution au profit de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés des entreprises assurant l'exploitation en France des spécialités pharmaceutiques remboursables ou agréées à l'usage des collectivités »
  13. Décisions du 21 octobre 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
  14. Arrêté du 16 novembre 1998 portant délégation de signature
  15. Arrêtés du 9 novembre 1998 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
  16. Arrêtés du 9 novembre 1998 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
  17. Arrêté du 29 octobre 1998 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux
  18. Arrêté du 29 octobre 1998 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales

Conventions collectives

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte
  3. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective du commerce de la quincaillerie de Picardie-Ardennes
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Bouches-du-Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel et d'une annexe à cet accord conclus dans le cadre des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication de la chaux
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de l'Allier
  7. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à des accords conclus dans les secteurs des industries alimentaires diverses et des industries des produits exotiques
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel sur la formation professionnelle conclu dans le secteur des services de l'automobile
  10. Arrêté du 9 novembre 1998 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Autorité de régulation des télécommunications

  1. Décision no 98-871 du 21 octobre 1998 renouvelant l'autorisation de la société SECEE à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2 RC) sur la zone de Paris - Ile-de-France
  2. Décision no 98-882 du 21 octobre 1998 attribuant les fréquences pour le fonctionnement des installations de radiocommunications de loisir de type radiocommandes de modèles réduits
  3. Décisions du 16 septembre 1998 portant attribution de ressources en fréquences
  4. Décisions du 16 septembre 1998 portant attribution de ressources en fréquences
  5. Décisions du 16 septembre 1998 portant attribution de ressources en fréquences
  6. Décisions du 16 septembre 1998 portant attribution de ressources en fréquences
  7. Décisions du 16 septembre 1998 portant attribution de ressources en fréquences
  8. Décision no 98-790 du 25 septembre 1998 portant sur le marquage « CE » des équipements terminaux de télécommunications

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