Arrêté du 9 novembre 1998 fixant la liste des stupéfiants bénéficiant des dispositions de l'article R. 5213 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : MESP9823531A

Le secrétaire d'Etat à la santé,

Vu le code pénal, notamment les articles 222-34 à 222-43 ;

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 626, L. 627, R. 5149 et R. 5213 ;

Vu l'arrêté du 6 février 1998 fixant la liste des stupéfiants bénéficiant des dispositions de l'article R. 5213 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence du médicament en date du 15 septembre 1998,

Arrête :

  • Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 6 février 1998 susvisé mentionnant les médicaments stupéfiants pouvant être prescrits pour une durée supérieure à sept jours mais ne dépassant pas vingt-huit jours, il est ajouté les médicaments stupéfiants suivants :

    « Oxycodone chlorhydrate d' (préparations de), à libération prolongée, par voie orale ;

    « Nabilone (préparations de), par voie orale. »

  • Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence du médicament sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 novembre 1998.

Bernard Kouchner

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