Arrêtés du 12 novembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 novembre 1998 :

    Mme Laurent (Myriam, Elisabeth, Pierrette), épouse Bauza, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Léon Rocher et Yves Rocher, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Tence (Haute-Loire) ;

    Le retrait de M. Rocher (Léon, Marie, Georges), notaire associé, membre de la société Léon Rocher et Yves Rocher, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société Léon Rocher et Yves Rocher, notaires associés, est ainsi modifiée : « Yves Rocher et Myriam Laurent-Bauza, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».