Arrêté du 9 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants

Version INITIALE

NOR : MESP9823529A

Le secrétaire d'Etat à la santé,

Vu le code pénal, notamment les articles 222-34 à 222-43 ;

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 626, L. 627, R. 5149 et suivants ;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances classées comme stupéfiants,

Arrête :

  • Art. 1er. - A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé, sont ajoutés les produits suivants :

    « Nabilone et ses sels dans tous les cas où ils peuvent exister. »

  • Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence du médicament sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 novembre 1998.

Bernard Kouchner

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