Arrêtés du 4 novembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 1998 :

    Mlle Manna (Carrylle, Dorienne, Yvonne) est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Martine Doutre et Serge Sekinger, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-André-de-Sangonis (Hérault) ;

    Le retrait de M. Sekinger (Serge, Jean-Marc, Frank), notaire associé, membre de la société Martine Doutre et Serge Sekinger, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société Martine Doutre et Serge Sekinger, notaires associés, est ainsi modifiée : « société civile professionnelle Martine Doutre et Caryle Manna ».