Arrêté du 28 octobre 1998 fixant les modalités de la consultation du personnel pour la désignation des représentants du personnel au comité technique paritaire central du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (rectificatif)

Version INITIALE

  • Rectificatif au Journal officiel du 31 octobre 1998, au sommaire et page 16464, 2e colonne, dans le titre de l'arrêté, au lieu de : « ... 20 octobre 1998 », lire : « ... 28 octobre 1998 ».