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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0263 du 13 novembre 1998

Textes généraux

  1. Arrêtés du 28 octobre 1998 relatifs à l'insaisissabilité des biens culturels
  2. Arrêtés du 28 octobre 1998 relatifs à l'insaisissabilité des biens culturels

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêtés du 3 novembre 1998 portant transfert de crédits
  2. Arrêté du 3 novembre 1998 portant application des dispositions du décret no 49-492 du 11 avril 1949 portant application de la loi no 48-1268 du 17 août 1948
  3. Arrêtés du 2 novembre 1998 portant transfert de crédits
  4. Arrêtés du 30 octobre 1998 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz
  5. Arrêté du 30 octobre 1998 portant transfert de crédits
  6. Arrêtés du 2 novembre 1998 portant transfert de crédits
  7. Arrêtés du 3 novembre 1998 portant transfert de crédits
  8. Arrêté du 2 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 3 août 1998 relatif à la création et au fonctionnement des régies d'avances de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques ainsi que des directions régionales et de la direction interrégionale Antilles-Guyane
  9. Arrêtés du 2 novembre 1998 portant transfert de crédits
  10. Arrêté du 30 octobre 1998 portant répartition de crédits
  11. Décret n° 98-1022 du 10 novembre 1998 portant simplification de certains régimes d'imposition et dates de dépôt de déclarations fiscales et modifiant l'annexe II au code général des impôts ainsi que la partie Réglementaire du code de la construction et de l'habitation
  12. Arrêté du 6 novembre 1998 portant annulation de crédits
  13. Arrêtés du 30 octobre 1998 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz

Ministère de la défense

  1. Décret du 5 novembre 1998 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Roland-Morillot (Finistère) à Quimper-Pluguffan (Finistère) traversant le département du Finistère
  2. Décret du 5 novembre 1998 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien du sémaphore de Leucate (Aude) au sémaphore Cap-Béar (Pyrénées-Orientales) traversant les départements de l'Aude et des Pyrénées-Orientales
  3. Arrêté du 28 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1994 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction centrale et d'établissements du service des essences des armées
  4. Décret du 5 novembre 1998 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Quimper-Pluguffan (Finistère) à Scaër (Finistère) traversant le département du Finistère

Mesures nominatives

  1. Décret du 10 novembre 1998 portant nomination du délégué aux arts plastiques
  2. Décret du 10 novembre 1998 portant nomination (inspection générale de l'administration des affaires culturelles)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret du 10 novembre 1998 portant nomination au conseil d'administration des Charbonnages de France
  2. Arrêté du 21 octobre 1998 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique
  3. Arrêté du 27 octobre 1998 portant admission à la retraite (administration centrale)
  4. Arrêté du 21 octobre 1998 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane
  5. Arrêté du 23 septembre 1998 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  6. Décret du 5 novembre 1998 portant radiation (ingénieurs du corps des mines)
  7. Arrêté du 10 novembre 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la région dite « de La Défense »

Ministère de l'intérieur

  1. Décrets du 9 novembre 1998 portant nomination (administration préfectorale)
  2. Décrets du 9 novembre 1998 portant nomination (administration préfectorale)
  3. Décrets du 9 novembre 1998 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
  4. Décrets du 9 novembre 1998 portant nomination (administration préfectorale)
  5. Décrets du 9 novembre 1998 portant nomination (administration préfectorale)
  6. Décrets du 9 novembre 1998 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
  7. Décrets du 9 novembre 1998 portant nomination (administration préfectorale)
  8. Décrets du 9 novembre 1998 portant nomination (administration préfectorale)
  9. Décrets du 9 novembre 1998 portant nomination (administration préfectorale)
  10. Arrêté du 23 octobre 1998 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale des officiers de sapeurs-pompiers aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
  11. Arrêté du 29 octobre 1998 portant admission à la retraite (administration centrale)
  12. Décrets du 9 novembre 1998 portant nomination (administration préfectorale)

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'etat et de la décentralisation

  1. Arrêté du 30 octobre 1998 portant nomination (Institut international d'administration publique)

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Arrêté du 3 novembre 1998 portant intégration (administration centrale)

Autorité de régulation des télécommunications

  1. Décisions du 9 septembre 1998 portant attribution de ressources en fréquences
  2. Décisions portant attribution de ressources en fréquences
  3. Décisions portant attribution de ressources en fréquences
  4. Décisions du 9 septembre 1998 portant attribution de ressources en fréquences
  5. Décisions du 25 septembre 1998 autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants
  6. Décisions du 25 septembre 1998 autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants
  7. Décisions du 9 septembre 1998 autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants
  8. Décisions du 29 septembre 1998 autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants
  9. Décisions portant attribution de ressources en fréquences
  10. Décisions du 9 septembre 1998 portant attribution de ressources en fréquences
  11. Décisions portant attribution de ressources en fréquences
  12. Décisions du 29 septembre 1998 autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants
  13. Décisions du 25 septembre 1998 autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants
  14. Décisions du 9 septembre 1998 portant attribution de ressources en fréquences
  15. Décisions du 9 septembre 1998 autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants
  16. Décisions du 9 septembre 1998 autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants
  17. Décisions portant attribution de ressources en fréquences
  18. Décisions du 9 septembre 1998 portant attribution de ressources en fréquences

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