Décrets du 10 novembre 1998 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 10 novembre 1998, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :

    M. Gilbert Cousteaux, conseiller à la cour d'appel de Toulouse, est nommé inspecteur des services judiciaires du premier grade, second groupe.