Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue et les mouvements de terrain survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

DEPARTEMENT DE L'AISNE

Inondations et coulées de boue du 2 août 1998

Arrondissement de Laon

Canton de Chauny :

Communes de Commenchon, Villequier-Aumont.

DEPARTEMENT DE L'ALLIER

Inondations et coulées de boue du 25 au 27 avril 1998

Arrondissement de Vichy

Canton d'Escurolles :

Commune de Brout-Vernet.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à février 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Moulins

Canton de Neuilly-le-Réal :

Commune de Bessay-sur-Allier.

Canton de Souvigny :

Commune d'Autry-Issards.

Arrondissement de Vichy

Canton d'Escurolles :

Commune de Charmeil.

Mouvements de terrain différentiels de juin 1992 à février 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Vichy

Canton d'Escurolles :

Commune de Saint-Rémy-en-Rollat.

Mouvements de terrain différentiels de novembre 1996 à février 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Vichy

Canton d'Escurolles :

Commune de Bellerive-sur-Allier.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à février 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Vichy

Canton de Cusset-Sud :

Commune d'Abrest.

Mouvements de terrain différentiels de mai 1997 à février 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Montluçon

Cantons de Montluçon :

Commune de Montluçon.

DEPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1990 à décembre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Digne

Canton de Digne-Ouest :

Communes d'Aiglun, Mallemoisson.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1991 à décembre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Digne

Cantons de Digne :

Commune de Digne-les-Bains.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à décembre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Forcalquier

Canton de Forcalquier :

Commune de Saint-Maime.

DEPARTEMENT DE L'ARIEGE

Inondations et coulées de boue

du 30 novembre 1996 au 1er décembre 1996

Arrondissement de Foix

Canton de Lavelanet :

Commune de Carla-de-Roquefort.

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Pamiers

Canton du Mas-d'Azil :

Commune de Méras.

DEPARTEMENT DE L'AUBE

Inondations et coulées de boue du 6 juin 1998

Arrondissement de Nogent-sur-Seine

Canton de Romilly-sur-Seine 01 :

Commune d'Ossey-les-Trois-Maisons.

DEPARTEMENT DU CANTAL

Glissement et tassement de terrain

de janvier 1990 à décembre 1997

Arrondissement de Saint-Flour

Cantons de Saint-Flour :

Commune de Saint-Flour.

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à décembre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Angoulême

Canton d'Aubeterre-sur-Dronne :

Commune de Bonnes.

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

Mouvements de terrain différentiels de juin 1989 à décembre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Jonzac

Canton de Jonzac :

Commune de Saint-Simon-de-Bordes.

Canton de Montguyon :

Commune de Saint-Martin-d'Ary.

Arrondissement de Saintes

Canton de Saint-Porchaire :

Commune de Soulignonne.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Jonzac

Canton de Jonzac :

Commune d'Ozillac.

Arrondissement de Rochefort

Canton de Marennes :

Commune de Marennes.

Canton de Rochefort-Nord :

Commune de Saint-Laurent-de-La-Prée.

Canton de Royan-Ouest :

Commune de Vaux-sur-Mer.

Canton de Saint-Pierre-d'Oléron :

Communes de La Brée-les-Bains, Saint-Denis-d'Oléron.

Canton de Tonnay-Charente :

Commune de Tonnay-Charente.

Arrondissement de La Rochelle

Cantons de La Rochelle :

Commune de La Rochelle.

Arrondissement de Saint-Jean-d'Angély

Canton de Saint-Jean-d'Angély :

Commune d'Asnières-la-Giraud.

Arrondissement de Saintes

Canton de Burie :

Commune de Saint-Bris-des-Bois.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Rochefort

Canton de Marennes :

Commune de Saint-Just-Luzac.

Canton de Saint-Agnant :

Commune de Saint-Agnant.

Arrondissement de Saintes

Canton de Saintes-Ouest :

Commune de Varzay.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Rochefort

Cantons de Royan :

Commune de Royan.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Jonzac

Canton de Montguyon :

Commune de Montguyon.

Arrondissement de La Rochelle

Canton de Marans :

Commune de Marans.

Arrondissement de Saintes

Canton de Saujon :

Commune de Médis.

DEPARTEMENT DE L'EURE

Affaissement de terrain du 4 décembre 1996

Arrondissement d'Evreux

Canton d'Amfreville-la-Campagne :

Commune du Thuit-Simer.

Effondrement et affaissement de terrain

du 1er décembre 1997

Arrondissement d'Evreux

Canton d'Amfreville-la-Campagne :

Commune du Thuit-Simer.

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

Inondations et coulées de boue du 2 au 3 juillet 1998

Arrondissement de Muret

Canton d'Auterive :

Communes d'Auribail, Auterive, Beaumont-sur-Lèze, Grépiac, Labruyère-Dorsa, Lagrâce-Dieu, Miremont, Puydaniel.

Canton de Cintegabelle :

Communes d'Aignes, Cintegabelle.

Canton du Fousseret :

Communes de Castelnau-Picampeau, Casties-Labrande, Le Fousseret, Fustignac, Gratens, Lafitte-Vigordane, Lussan-Adeilhac, Marignac-Lasclares, Montoussin, Pouy-de-Touges, Saint-Araille, Senarens.

Canton de Muret :

Commune du Fauga.

Canton de Rieumes :

Communes de Labastide-Clermont, Montastruc-Savès, Le Pin-Murelet, Savères.

Arrondissement de Saint-Gaudens

Canton d'Aurignac :

Commune de Peyrissas.

Canton de Boulogne-sur-Gesse :

Communes de Castéra-Vignoles, Ciadoux.

Canton de L'Isle-en-Dodon :

Communes d'Anan, Fabas, Goudex, Montbernard, Saint-Laurent.

Arrondissement de Toulouse

Canton de Caraman :

Commune de Beauville.

Canton de Montgiscard :

Communes d'Ayguesvives, Issus, Montlaur, Noueilles.

Canton de Nailloux :

Communes d'Auragne, Mauvaisin, Monestrol, Nailloux, Saint-Léon.

Canton de Revel :

Communes de Bélesta-en-Lauragais, Juzes, Maurens, Montégut-Lauragais, Revel, Roumens, Saint-Félix-Lauragais, Vaux.

Canton de Villefranche-de-Lauragais :

Communes d'Avignonet-Lauragais, Beauteville, Cessales, Gardouch, Lagarde, Lux, Mauremont, Montesquieu-Lauragais, Rieumajou, Saint-Rome, Saint-Vincent, Vallègue, Vieillevigne, Villefranche-de-Lauragais, Villenouvelle.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Toulouse

Canton de Toulouse 15 :

Commune de Montberon.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Toulouse

Canton de Grenade-sur-Garonne :

Commune de Larra.

Canton de Villemur-sur-Tarn :

Commune du Born.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Toulouse

Canton de Fronton :

Commune de Labastide-Saint-Sernin.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Saint-Gaudens

Canton de Boulogne-sur-Gesse :

Commune de Saint-Ferréol.

Canton de Montréjeau :

Commune du Cuing.

Canton de Salies-du-Salat :

Commune de Cassagne.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à décembre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Saint-Gaudens

Canton de Saint-Gaudens :

Communes d'Estancarbon, Villeneuve-de-Rivière.

Canton de Salies-du-Salat :

Commune de Montespan.

Arrondissement de Toulouse

Canton de Verfeil :

Commune de Lavalette.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à décembre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Toulouse

Canton de Castanet-Tolosan :

Commune de Péchabou.

DEPARTEMENT DU GERS

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Mirande

Canton de Montesquiou :

Commune de Peyrusse-Grande.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Mirande

Canton de Plaisance-du-Gers :

Commune de Goux.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Auch

Canton d'Auch - Nord-Est :

Commune de Nougaroulet.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Auch

Canton d'Auch - Nord-Ouest :

Commune de Preignan.

Canton de L'Isle-Jourdain :

Commune de Clermont-Savès.

Arrondissement de Condom

Canton de Miradoux :

Communes de Flamarens, Sainte-Mère.

Canton de Valence-sur-Baïse :

Commune de Saint-Puy.

Arrondissement de Mirande

Canton d'Aignan :

Communes de Loussous-Débat, Sabazan.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à décembre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Auch

Canton de Saramon :

Commune de Saramon.

Arrondissement de Mirande

Canton de Riscle :

Commune de Maulichères.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à décembre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Mirande

Canton de Marciac :

Commune de Tourdun.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Auch

Canton de Cologne :

Commune de Touget.

Arrondissement de Condom

Canton de Nogaro :

Commune de Caupenne-d'Armagnac.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à décembre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Auch

Canton d'Eauze :

Commune de Bretagne-d'Armagnac.

Canton de Gimont :

Commune de Marsan.

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Inondations et coulées de boue du 28 au 29 avril 1998

Arrondissement de Bordeaux

Cantons de Bordeaux 01 et 04 :

Commune de Bordeaux.

Canton de Créon :

Communes de Latresne, Quinsac.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Blaye

Canton de Blaye :

Commune de Cars.

Canton de Saint-Ciers-sur-Gironde :

Commune d'Eyrans.

Arrondissement de Bordeaux

Canton de Carbon-Blanc :

Commune de Saint-Sulpice-et-Cameyrac.

Canton de Créon :

Commune de Croignon.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bordeaux

Canton de Carbon-Blanc :

Commune de Sainte-Eulalie.

Canton de Cenon :

Commune d'Yvrac.

Mouvements de terrain différentiels de novembre 1996 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bordeaux

Canton de Cenon :

Commune de Montussan.

DEPARTEMENT DE L'INDRE

Mouvements de terrain différentiels de juin 1989 à décembre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Châteauroux

Canton de Levroux :

Commune de Rouvres-les-Bois.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement du Blanc

Canton de Bélâbre :

Commune de Lignac.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Châteauroux

Canton de Valençay :

Commune de Luçay-le-Mâle.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à août 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Châteauroux

Cantons de Châteauroux :

Commune de Châteauroux.

Arrondissement de La Châtre

Canton de Neuvy-Saint-Sépulchre :

Commune de Montipouret.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1996 à août 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de La Châtre

Canton de Neuvy-Saint-Sépulchre :

Commune de Maillet

DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE

Effondrement de terrain et éboulements rocheux

du 24 avril 1998

Arrondissement de Tours

Cantons de Tours :

Commune de Tours.

Mouvements de terrain différentiels de mai 1993 à octobre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Chinon

Canton d'Azay-le-Rideau :

Commune de La Chapelle-aux-Naux.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à octobre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Chinon

Canton de Sainte-Maure-de-Touraine :

Commune de Sainte-Maure-de-Touraine.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à décembre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Tours

Canton de Ballan-Miré :

Commune de Villandry.

DEPARTEMENT DU LOIRET

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Montargis

Canton de Briare :

Commune de Thou.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Montargis

Canton de Châtillon-Coligny :

Commune de Saint-Maurice-sur-Aveyron.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Montargis

Canton de Ferrières-en-Gâtinais :

Commune de Griselles.

Arrondissement de Pithiviers

Canton de Beaune-la-Rolande :

Commune de Montliard.

Arrondissement d'Orléans

Canton de Neuville-aux-Bois :

Commune de Saint-Lyé-la-Forêt.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à avril 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Montargis

Canton de Courtenay :

Commune de Bazoches-sur-le-Betz.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1996 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Orléans

Canton de Saint-Jean-le-Blanc :

Commune de Saint-Cyr-en-Val.

DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à avril 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Agen

Canton de Laplume :

Commune de Moirax.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à juillet 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Marmande

Canton de Tonneins :

Commune de Tonneins.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à août 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Nérac

Canton de Nérac :

Commune de Nérac.

DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1996 à mars 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Nancy

Canton de Saint-Max :

Commune de Saulxures-lès-Nancy.

DEPARTEMENT DU NORD

Inondations et coulées de boue du 12 juillet 1997

Arrondissement de Valenciennes

Canton de Valenciennes-Est :

Commune de Saultain.

Inondations et coulées de boue du 6 juin 1998

Arrondissement de Lille

Canton d'Armentières :

Commune de Prémesques.

Canton de La Bassée :

Commune de Fromelles.

Canton de Lomme :

Communes d'Ennetières-en-Weppes, Escobecques, Le Maisnil.

Inondations et coulées de boue du 1er août 1998

Arrondissement de Lille

Canton de Lannoy :

Commune d'Anstaing.

Canton de Lille - Sud-Est :

Commune de Lezennes.

Canton de Lomme :

Communes d'Englos, Ennetières-en-Weppes, Escobecques.

DEPARTEMENT DE L'OISE

Inondations et coulées de boue du 6 juin 1998

Arrondissement de Beauvais

Canton du Coudray-Saint-Germer :

Commune de Flavacourt.

Arrondissement de Clermont

Canton de Breteuil :

Communes de Bacouël, Rocquencourt.

DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

Inondations et coulées de boue du 6 juin 1998

Arrondissement d'Arras

Canton de Saint-Pol-sur-Ternoise :

Communes de Blangerval-Blangermont, Ostreville.

Arrondissement de Béthune

Canton de Cambrin :

Commune d'Annequin.

Canton de Houdain :

Commune de Maisnil-lès-Ruitz.

Canton de Laventie :

Commune de Neuve-Chapelle.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à décembre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Boulogne-sur-Mer

Canton de Marquise :

Commune d'Ambleteuse.

DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME

Inondations et coulées de boue du 12 août 1998

Arrondissement de Riom

Canton d'Aigueperse :

Communes de Saint-Agoulin, Vensat.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Riom

Canton de Riom-Est :

Commune de Ménétrol.

Mouvements de terrain différentiels de juin 1992 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Riom

Canton de Riom-Ouest :

Commune d'Enval.

DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bagnères-de-Bigorre

Canton de La Barthe-de-Neste :

Commune d'Escala.

Arrondissement de Tarbes

Canton de Tournay :

Commune de Burg.

Mouvements de terrain différentiels de juin 1989 à décembre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bagnères-de-Bigorre

Canton de Saint-Laurent-de-Neste :

Commune de Montégut.

Arrondissement de Tarbes

Canton de Tournay :

Commune de Bégole.

DEPARTEMENT DU RHONE

Inondations et coulées de boue du 2 juillet 1998

Arrondissement de Lyon

Canton de L'Arbresle :

Commune de Nuelles.

DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE

Inondations et coulées de boue du 17 août 1998

Arrondissement de Mâcon

Canton de Tournus :

Commune de Martailly-lès-Brancion.

DEPARTEMENT DE LA SARTHE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de La Flèche

Canton de Sablé-sur-Sarthe :

Commune d'Auvers-le-Hamon.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de La Flèche

Canton de Sablé-sur-Sarthe :

Commune de Vion.

Mouvements de terrain différentiels de décembre 1996 à décembre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de La Flèche

Canton de Pontvallain :

Commune de Pontvallain

Canton de Sablé-sur-Sarthe :

Commune de Sablé-sur-Sarthe.

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

Inondations et coulées de boue du 2 juillet 1998

Arrondissement de Thonon-les-Bains

Canton de Douvaine :

Commune de Loisin.

DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

Inondations et coulées de boue du 13 mai 1998

Arrondissement du Havre

Canton de Goderville :

Commune de Grainville-Ymauville.

Effondrement de terrain du 26 juin 1997

Arrondissement du Havre

Canton de Fauville-en-Caux :

Commune de Yébleron.

DEPARTEMENT DES YVELINES

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à juillet 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

Canton de Marly-le-Roi :

Commune de Marly-le-Roi.

Mouvements de terrain différentiels de mai 1996 à juillet 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

Canton de Saint-Nom-la-Bretèche :

Commune de Saint-Nom-la-Bretèche.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à juillet 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Versailles

Canton de Plaisir :

Commune de Plaisir.

DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

Inondations et coulées de boue du 2 juillet 1998

Arrondissement de Bressuire

Canton de Mauléon :

Commune de Saint-Amand-sur-Sèvre.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Niort

Canton de Saint-Maixent-l'Ecole 02 :

Commune de Sainte-Néomaye.

Mouvements de terrain différentiels de novembre 1996 à juin 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bressuire

Canton de Thouars 02 :

Communes de Mauzé-Thouarsais, Sainte-Radegonde.

Arrondissement de Niort

Cantons de Niort :

Commune de Niort.

Canton de Prahecq :

Commune de Saint-Martin-de-Bernegoue.

DEPARTEMENT DU TARN

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Albi

Canton d'Albi - Nord-Est :

Commune du Garric.

DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1991 à décembre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Montauban

Canton de Molières :

Commune de Molières.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Montauban

Canton de Grisolles :

Communes de Bessens, Dieupentale.

Canton de Monclar-de-Quercy :

Commune de Bruniquel.

Canton de Montech :

Commune de Saint-Porquier.

Canton de Nègrepelisse :

Commune d'Albias.

Canton de Villebrumier :

Commune de Varennes.

DEPARTEMENT DE LA VIENNE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Poitiers

Canton de Saint-Julien-l'Ars :

Commune de Liniers.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Montmorillon

Canton de Montmorillon :

Commune de Lathus-Saint-Rémy.

Arrondissement de Poitiers

Canton de La Villedieu-du-Clain :

Commune de Roches-Premarie-Andille.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1996 à décembre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Poitiers

Cantons de Poitiers :

Commune de Poitiers.

DEPARTEMENT DE L'ESSONNE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à avril 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Palaiseau

Canton de Chilly-Mazarin :

Commune de Wissous.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à avril 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Etampes

Canton de Dourdan :

Commune de Roinville.

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à mars 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Boulogne-Billancourt

Canton de Chaville :

Commune de Marnes-la-Coquette.