Arrêté du 28 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1994 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction centrale et d'établissements du service des essences des armées

Version INITIALE

NOR : DEFF9802054A

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 27 septembre 1994 modifié portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction centrale et d'établissements du service des essences des armées,

Arrête :

  • Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 27 septembre 1994 susvisé est modifié comme suit :

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 263 du 13/11/1998 page 17095 à 17096

    =============================================

  • Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 28 octobre 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 octobre 1998.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du sous-directeur de la réglementation et de la comptabilité :

L'attaché principal d'administration centrale,

P. Chichery

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 26,8 Mo