Décret du 5 novembre 1998 portant radiation (ingénieurs du corps des mines)

Version INITIALE

NOR : ECOI9800887D

  • Par décret du Président de la République en date du 5 novembre 1998, M. Etienne Amic, ingénieur des mines, est radié du corps des mines, sur sa demande, à compter du 1er août 1998.

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