Arrêtés du 30 octobre 1998 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 octobre 1998, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour l'aménagement de l'antenne de transport de gaz de Périgueux, sur le territoire de la commune de Saint-Astier, dans le département de la Dordogne.