Décisions du 29 septembre 1998 autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants

Version INITIALE

  • Par décision no 98-819 en date du 29 septembre 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Inovagroup est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux à Eybens (Isère).