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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0176 du 1 août 1998

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 24 juillet 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
  2. Arrêté du 28 juillet 1998 portant nomination à la section technique de la Commission centrale des marchés
  3. Décrets du 29 juillet 1998 portant admission à la retraite (Cour des comptes)
  4. Décrets du 29 juillet 1998 portant nomination (Cour des comptes)
  5. Décret du 27 juillet 1998 portant radiation (ingénieurs des télécommunications)
  6. Décrets du 29 juillet 1998 portant admission à la retraite (Cour des comptes)
  7. Arrêté du 10 juillet 1998 portant nomination à la commission paritaire de conciliation
  8. Décret du 30 juillet 1998 portant nomination à la commission des participations et des transferts mentionnée à l'article 3 de la loi no 86-912 du 6 août 1986 relative aux modalités des privatisations
  9. Décret du 23 juillet 1998 portant nomination (Cour des comptes) (rectificatif)
  10. Décrets du 29 juillet 1998 portant nomination (Cour des comptes)
  11. Arrêté du 10 juillet 1998 portant radiation (administration centrale)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Résultats de délibérations
  2. Décision no 98-546 du 7 juillet 1998 modifiant la décision no 97-251 du 21 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Europe 1 Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
  3. Décision no 98-545 du 7 juillet 1998 modifiant la décision no 96-941 du 10 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Cigale Loisirs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Nîmes
  4. Décision no 98-544 du 7 juillet 1998 modifiant la décision no 96-1032 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média Fusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Côtes-d'Armor
  5. Décision no 98-540 du 7 juillet 1998 modifiant la décision no 95-608 du 24 octobre 1995, modifiée par la décision no 96-34 du 23 janvier 1996, et portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
  6. Information relative à la désignation des présidents des comités techniques radiophoniques de Toulouse, Bordeaux et Rennes
  7. Décision no 98-543 du 7 juillet 1998 modifiant la décision no 95-1017 du 12 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie
  8. Décision no 98-541 du 7 juillet 1998 modifiant la décision no 95-1014 du 12 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Turons Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Tours
  9. Décision no 98-535 du 23 juin 1998 constatant la caducité de la décision no 96-400 du 11 juin 1996 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
  10. Résultats de délibérations
  11. Résultats de délibérations
  12. Résultats de délibérations
  13. Décision no 98-542 du 7 juillet 1998 modifiant la décision no 95-1011 du 12 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RCL pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Tours
  14. Résultats de délibérations
  15. Résultats de délibérations

Textes généraux

  1. Décret no 98-667 du 27 juillet 1998 instituant une incitation financière pour l'encadrement doctoral et la formation à la recherche en faveur des enseignants titulaires des écoles d'architecture
  2. Arrêté du 27 juillet 1998 fixant les montants de l'incitation financière pour l'encadrement doctoral et la formation à la recherche instituée par le décret no 98-667 du 27 juillet 1998
  3. Arrêté du 27 juillet 1998 fixant les modalités d'attribution de l'incitation financière pour l'encadrement doctoral et la formation à la recherche en faveur des enseignants titulaires des écoles d'architecture instituée par le décret no 98-667 du 27 juillet 1998

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Arrêtés du 28 juillet 1998 portant délégation de signature
  2. Arrêtés du 28 juillet 1998 portant délégation de signature
  3. Décret no 98-666 du 30 juillet 1998 modifiant le décret no 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile
  4. Arrêté du 13 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 2 septembre 1970 sur les dispositions relatives à la sécurité des bateaux à passagers non soumis à la réglementation maritime
  5. Décret du 27 juillet 1998 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Poitiers-Aérodrome (Vienne) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
  6. Arrêté du 30 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 11 juin 1993 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile
  7. Décret du 27 juillet 1998 fixant l'étendue des zones et secteur de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Cholet - Le May-sur-Evre (Maine-et-Loire)
  8. Décret no 98-665 du 30 juillet 1998 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 23 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine
  2. Arrêté du 26 juin 1998 fixant la liste des organismes susceptibles de vérifier les dispositions prises dans les exploitations vis-à-vis du risque présenté par les poussières (EM-1P-1-A, art. 10 et 23)
  3. Décret no 98-664 du 29 juillet 1998 relatif aux modalités de prélèvement d'échantillons prévu à l'article 10 de la loi no 96-542 du 19 juin 1996 relative au contrôle de la fabrication et du commerce de certaines substances susceptibles d'être utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes
  4. Arrêté du 31 juillet 1998 portant délégation de signature
  5. Arrêté du 30 juillet 1998 portant agrément et extension d'agrément de sociétés françaises d'assurance
  6. Décret no 98-663 du 27 juillet 1998 relatif au rattachement par voie de fonds de concours du produit de certaines recettes à caractère non fiscal au bénéfice du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
  7. Arrêté du 8 juillet 1998 portant annulation de crédits

Autorité de régulation des télécommunications

  1. Décisions relatives à des ressources en fréquences
  2. Décisions relatives à des ressources en fréquences
  3. Décision no 98-519 du 25 juin 1998 adoptant une réglementation technique nationale applicable à l'évaluation de conformité d'équipements terminaux de télécommunication
  4. Décisions relatives à des ressources en fréquences
  5. Décisions relatives à des ressources en fréquences
  6. Décisions relatives à des ressources en fréquences
  7. Décisions autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants
  8. Décision no 98-416 du 24 juin 1998 relative au refus de prononcer une sanction
  9. Décision no 98-419 du 17 juin 1998 autorisant la société Régiocom SA à établir et à exploiter huit réseaux radioélectriques indépendants à ressources partagées (3 RP), à usage partagé, en remplacement des sociétés Régiocom Est, Régiocom Rhône-Alpes, RMS Rhône-Alpes, RMS Aquitaine, RMS Midi-Pyrénées, RMS Bourgogne, RMS Auvergne et IDF COM, sur les zones de Paris - Ile-de-France et Nord - Pas-de-Calais, de Picardie - Champagne-Ardenne, Lorraine et Alsace - Franche-Comté, de Lyon et de son extension, de Bordeaux, de Toulouse, de Bourgogne et de son extension et de Clermont-Ferrand
  10. Décisions autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants
  11. Décisions relatives à des ressources en fréquences
  12. Décisions autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants
  13. Décisions autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants
  14. Décisions relatives à des ressources en fréquences

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