Arrêté du 21 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature en matière de marchés publics

Version INITIALE

NOR : DEFD9801726A

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :

    A l'article 4. - Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature, au paragraphe I :

    1o Au D. - Services de la marine :

    Au lieu de : « M. le capitaine de vaisseau Patrick Allain »,

    Lire : « M. le capitaine de vaisseau Christian Fabre » ;

    2o Au E. - Services de l'armée de l'air :

    Au lieu de : « M. le commissaire général Lucien Vincent »,

    Lire : « M. le commissaire général Jean-Louis Stum ».

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 juillet 1998.

Alain Richard

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