Décision no 98-540 du 7 juillet 1998 modifiant la décision no 95-608 du 24 octobre 1995, modifiée par la décision no 96-34 du 23 janvier 1996, et portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : CSAX9801540S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 95-608 du 24 octobre 1995 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Star FM ;

Vu la décision no 96-34 du 23 janvier 1996 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 95-608 susvisée ;

Vu la demande adressée le 25 juin 1998 par la SA Médiastar ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - A l'article 1er de la décision du 24 octobre 1995 susvisée, les mots : « Star FM » sont remplacés par les mots : « Nostalgie Mulhouse ».

  • Art. 2. - Cette décision annule et remplace la décision no 96-34 susvisée.

  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 juillet 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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