Décret du 27 juillet 1998 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9800206D

  • Par décret en date du 27 juillet 1998, est abrogé le décret du 14 juin 1925 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « OEuvre des crèches d'Angoulême ».