Décret du 23 juillet 1998 portant nomination (Cour des comptes) (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : ECOP9800381Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 25 juillet 1998, page 11413, 2e colonne, art. 1er, 1re ligne, au lieu de : « Mme Claude Thelot... », lire : « M. Claude Thelot... ».

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