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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0010 du 12 janvier 1992

  1. Arrêté du 7 janvier 1992 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION PREVUE PAR L'ART. 16 DE LA LOI 82-595 DU 10-07-1982
  2. Arrêté du 9 janvier 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-07-1990 PORTANT EXONERATION A LA REGLEMENTATION DES SUBSTANCES VENENEUSES EN MEDECINE HUMAINE
  3. Arrêté du 27 décembre 1991 FIXANT LE MODELE DU FORMULAIRE DE DECLARATION OBLIGATOIRE RELATIVE A LA CONTRIBUTION AU PROFIT DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES DES ENTREPRISES DE PREPARATION DE MEDICAMENTS REMBOURSABLES OU AGREES A L'USAGE DES COLLECTIVITES
  4. Arrêté du 27 décembre 1991 FIXANT LES MODELES DE LA DEMANDE D'ALLOCATION SUPPLEMENTAIRE DU FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE (FNS)
  5. Arrêté du 9 janvier 1992 PORTANT ORGANISATION DES SOUS-DIRECTIONS DE LA DIRECTION DU COMMERCE INTERIEUR
  6. Arrêté du 24 décembre 1991 FIXANT LE MODELE DU CERTIFICAT MEDICAL-INITIAL-FINAL-DE PROLONGATION DE RECHUTE EN MATIERE DE LEGISLATION ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES
  7. Arrêté du 9 janvier 1992 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DU COMMERCE INTERIEUR
  8. Arrêté du 30 décembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 19-09-1991 FIXANT LES TAUX DE LA MAJORATION POUR POSTES DIFFICILES DE L'INDEMNITE POUR SUJETIONS SPECIALES DE POLICE
  9. Arrêté du 18 décembre 1991 PORTANT AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS PAR SATELLITES

Textes generaux

  1. Décret du 10 janvier 1992 déterminant les règles et barèmes pour la classification et l'évaluation des troubles psychiques de guerre
  2. Décret no 92-37 du 7 janvier 1992 modifiant l'article 396bis de l'annexe II au code général des impôts relatif à la publicité du privilège du Trésor

Ministere de l'education nationale

  1. Décret no 92-33 du 9 janvier 1992 fixant le taux de la prime de rendement allouée aux conservateurs généraux des bibliothèques
  2. Décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques
  3. Décret no 92-27 du 9 janvier 1992 modifiant le décret no 85-344 du 18 mars 1985 portant application de l'article 24 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
  4. Décret no 92-31 du 9 janvier 1992 modifiant le décret no 88-646 du 6 mai 1988 portant statut particulier du personnel de magasinage spécialisé des bibliothèques
  5. Décret du 6 janvier 1992 portant nomination et titularisation d'un professeur des universités-praticien hospitalier au titre de l'année 1991 (1er tour) (enseignements supérieurs, disciplines médicales)
  6. Arrêté du 8 janvier 1992 relatif à l'établissement des listes électorales pour les élections du Conseil national des universités
  7. Décret du 6 janvier 1992 portant nomination de professeurs associés des disciplines pharmaceutiques (enseignements supérieurs)
  8. Décret no 92-28 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des musées d'histoire naturelle et des musées d'établissements d'enseignement supérieur
  9. Décret no 92-34 du 9 janvier 1992 portant création d'une indemnité scientifique pour les conservateurs des musées d'histoire naturelle et des musées d'établissements d'enseignement supérieur
  10. Décret n° 92-25 du 9 janvier 1992 relatif à l'organisation de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
  11. Décret no 92-35 du 9 janvier 1992 fixant les conditions d'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours de certains personnels relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur
  12. Décret no 92-30 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des bibliothécaires adjoints spécialisés
  13. Décret du 6 janvier 1992 portant radiation des cadres d'un professeur des universités (disciplines scientifiques)
  14. Décret no 92-36 du 9 janvier 1992 relatif aux nominations des conservateurs généraux des bibliothèques
  15. Décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des bibliothécaires
  16. Décret du 6 janvier 1992 portant nomination et renouvellement de professeurs des universités associés (disciplines scientifiques)
  17. Décret no 92-32 du 9 janvier 1992 fixant des conditions exceptionnelles d'intégration dans le corps des bibliothécaires adjoints de certains personnels non titulaires en fonctions dans les bibliothèques, gérés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

Ministere du logement des transports et de la mer

  1. Décret du 10 janvier 1992 portant délégation de signature
  2. Arrêté du 2 septembre 1991 portant admission à la retraite (administration centrale)
  3. Arrêté du 3 janvier 1992 portant réintégration et radiation (administration centrale)
  4. Arrêtés du 3 janvier 1992 relatifs à des situations administratives (ville de Paris)
  5. Arrêté du 30 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 19 septembre 1991 fixant les taux de la majoration pour postes difficiles de l'indemnité pour sujétions spéciales de police
  6. Arrêtés du 3 janvier 1992 relatifs à des situations administratives (ville de Paris)
  7. Arrêté du 12 novembre 1991 portant nomination (personnels de préfecture)
  8. Arrêté du 6 janvier 1992 relatif à une situation administrative (administration centrale)
  9. Citation à l'ordre de la Nation

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