Arrêté du 9 janvier 1992 portant nomination d'un avoué (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 janvier 1992, Mme Hedou (Christine, Emilia), épouse Auche, est nommée avoué près la cour d'appel de Montpellier, en remplacement de M. Vertuel (Michel, Henri,
René), démissionnaire.