Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du 8 janvier 1992, le calendrier relatif à l'établissement des listes électorales pour les élections du Conseil national des universités dans les disciplines autres que les disciplines pharmaceutiques, médicales et odontologiques est fixé ainsi qu'il suit:
1o La consultation des listes électorales dans les établissements commence à partir du 15 janvier 1992.
Dès réception des listes arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, les chefs d'établissement invitent par tous moyens, et notamment par voie d'affichage, les personnels intéressés à consulter les listes électorales en précisant les lieux et heures fixés pour cette consultation.
2o Les demandes de rectification d'erreurs matérielles formulées par les électeurs doivent parvenir directement au ministère de l'éducation nationale (bureau D.P.E.S. 5), 3-5, boulevard Pasteur, 75732 PARIS CEDEX 15, par lettre individuelle recommandée avec avis de réception, le 27 janvier 1992 au plus tard.
En outre, les électeurs concernés par l'article 4 de l'arrêté du 3 décembre 1991, qui n'ont pas formulé de demande de rattachement en application de cet article, peuvent demander la rectification de la section au titre de laquelle ils sont inscrits sur les listes électorales dans les conditions prévues audit article 4. En ce cas, les demandes de rectification doivent être établies conformément au modèle figurant en annexe au présent arrêté et parvenir au ministère de l'éducation nationale (bureau D.P.E.S. 5), 3-5,
boulevard Pasteur, 75732 PARIS CEDEX 15, par lettre recommandée avec avis de réception, le 27 janvier 1992 au plus tard.
3o L'affichage dans les établissements des listes électorales définitives a lieu à partir du 10 février 1992.
1o La consultation des listes électorales dans les établissements commence à partir du 15 janvier 1992.
Dès réception des listes arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, les chefs d'établissement invitent par tous moyens, et notamment par voie d'affichage, les personnels intéressés à consulter les listes électorales en précisant les lieux et heures fixés pour cette consultation.
2o Les demandes de rectification d'erreurs matérielles formulées par les électeurs doivent parvenir directement au ministère de l'éducation nationale (bureau D.P.E.S. 5), 3-5, boulevard Pasteur, 75732 PARIS CEDEX 15, par lettre individuelle recommandée avec avis de réception, le 27 janvier 1992 au plus tard.
En outre, les électeurs concernés par l'article 4 de l'arrêté du 3 décembre 1991, qui n'ont pas formulé de demande de rattachement en application de cet article, peuvent demander la rectification de la section au titre de laquelle ils sont inscrits sur les listes électorales dans les conditions prévues audit article 4. En ce cas, les demandes de rectification doivent être établies conformément au modèle figurant en annexe au présent arrêté et parvenir au ministère de l'éducation nationale (bureau D.P.E.S. 5), 3-5,
boulevard Pasteur, 75732 PARIS CEDEX 15, par lettre recommandée avec avis de réception, le 27 janvier 1992 au plus tard.
3o L'affichage dans les établissements des listes électorales définitives a lieu à partir du 10 février 1992.