Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 septembre 1991, M. Boinet (Jacques), attaché de préfecture de 1re classe, 4e échelon, détaché en qualité d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon, est réintégré pour ordre et admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du 2 janvier 1992.