Directive 96/74/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 relative aux dénominations textiles
JOUE L32 du 3 février 1997
CELEX : 396L0074
Directive européenne :
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Abrogation de la directive 71/307CEE et ses modification successives : directives 75/36CEE, 83/623/CEE, 87/140/CEE. La présente directive entre en vigueur le: 23-02-1997.
Mots-clés
INDUSTRIE TEXTILE, PRODUIT TEXTILE, COMPOSITION, CONSOMMATION, COMMERCIALISATION, ETIQUETAGE, MARQUAGE, DENOMINATION, TEXTILE NATUREL, TEXTILE SYNTHETIQUE, ANALYSE, INFORMATION DU CONSOMMATEUR
- Directive Européenne n°97-37 du 19 juin 1997
- Directive 2004/34/CE de la Commission du 23 mars 2004 , v. init.
- Directive Européenne n°34 du 23 mars 2004
- Directive Européenne n°2006-3 du 9 janvier 2006
- Directive Européenne n°2006-96 du 20 novembre 2006
- Directive Européenne n°2007-3 du 2 février 2007
- Directive 2008/121/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 janvier 2009 , v. init.