Directive Européenne n°34 du 23 mars 2004 2004/34/CE de la Commission du 23 mars 2004 modifiant, aux fins d'adaptation au progrès technique, les annexes I et II de la directive 96/74/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux dénominations textiles
JOUE n°89 du 26 mars 2004
CELEX : 304L0034
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 16 décembre 2004. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 1er mars 2005.
Mots-clés
DIRECTIVE, MODIFICATION, ADAPTATION, PROGRES TECHNIQUE, ANNEXE, COMMISSION, DENOMINATION TEXTILE, POLYLACTIDE, AVIS, COMITE, LISTE DE FIBRES, PROTECTION, CONSOMMATEUR, ETIQUETAGE, MARQUAGE