Résumé

La présente directive entre en vigueur le 23-02-1997. Abrogation de la directive 72/276/CEE ainsi que ses modifications successives : directives 79/76/CEE, 81/75/CEE, 87/184/CEE. Abrogation de la présente directive par le règlement (UE) n° 1007/2011 du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2011 relatif aux dénominations des fibres textiles et à l'étiquetage et au marquage correspondants des produits textiles au regard de leur composition en fibres, et abrogeant la directive 73/44/CEE du Conseil et les directives 96/73/CE et 2008/121/CE du Parlement européen et du Conseil Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE (JOUE L272 du 18 octobre 2011, p.1-64).

Mots-clés

INDUSTRIE TEXTILE, CONSOMMATION, PRODUIT TEXTILE, FIBRE TEXTILE, ANALYSE, COMPOSITION, ETIQUETAGE, INFORMATION DU CONSOMMATEUR, CHIMIE ANALYTIQUE, TEXTILE SYNTHETIQUE, TEXTILE NATUREL, MATIERE PLASTIQUE