Résumé

Abrogation de la directive 96/74/CEE. La présente directive entre en vigueur le 12- 02-2009. La date d'échéance de transposition de cette directive en droit interne par les États membres n'est pas précisée. Abrogation de la présente directive par le règlement (UE) n° 1007/2011 du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2011 relatif aux dénominations des fibres textiles et à l'étiquetage et au marquage correspondants des produits textiles au regard de leur composition en fibres, et abrogeant la directive 73/44/CEE du Conseil et les directives 96/73/CE et 2008/121/CE du Parlement européen et du Conseil Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

Mots-clés

INDUSTRIE TEXTILE, PRODUIT TEXTILE, TEXTILE NATUREL, TEXTILE SYNTHETIQUE, COMMERCIALISATION, ANALYSE, COMPOSITION, ETIQUETAGE, MARQUAGE, INFORMATION DU CONSOMMATEUR, DENOMINATION TEXTILE, DENOMINATION DU PRODUIT, FIBRE TEXTILE, QUALITE DU PRODUIT