Directive Européenne n°87-140 du 23 février 1987 DE LA COMMISSION NO 87140 MODIFIANT L'ANNEXE II DE LA DIRECTIVE 71307 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX DENOMINATIONS TEXTILES
JOCE du 26 février 1987
CELEX : 387L0410
Directive européenne :
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DELAI DE TRANSPOSITION: 01-09-1988.
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, COMMERCE, INDUSTRIE, TEXTILE, DENOMINATION TEXTILE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, NOMEMCLATURE, FIBRE, FIBRE TEXTILE, COMPOSITION, COMPOSITION FIBREUSE, ETIQUETAGE, POLYAMIDE, NYLON, DENOMINATION