Résumé

Les États membres mettent en vigueur les dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive dans un délai de dix-huit mois à compter de sa notification et en informent immédiatement la Commission. Abrogation de la présente directive par le règlement (UE) n° 1007/2011 du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2011 relatif aux dénominations des fibres textiles et à l'étiquetage et au marquage correspondants des produits textiles au regard de leur composition en fibres, et abrogeant la directive 73/44/CEE du Conseil et les directives 96/73/CE et 2008/121/CE du Parlement européen et du Conseil Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE (JOUE L272 du 18 octobre 2011, p.1-64).

Mots-clés

FRAUDE, COMMERCE, TEXTILE, ANALYSE, PRODUIT TEXTILE, FIBRE, FIBRE TEXTILE, COMPOSITION FIBREUSE, COMPOSITION, MELANGE TERNAIRE, CHIMIE ANALYTIQUE, ANALYSE QUANTITATIVE, RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS