Directive Européenne n°2006-3 du 9 janvier 2006 de la Commission modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les annexes I et II de la directive 96/74/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux dénominations textiles
JOUE n°5 du 10 janvier 2006
CELEX : 306L0003
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 30-01-2006. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 09-01-2007.Transposition complète par l'arrêté du 20 décembre 2006 modifiant les annexes I et II de l'arrêté du 24 juin 1998 portant dénomination et description des fibres textiles et taux conventionnels à utiliser pour le calcul des pourcentages en fibres textiles.
Mots-clés
INDUSTRIE TEXTILE, PRODUIT TEXTILE, CONSOMMATION, COMMERCIALISATION, ETIQUETAGE, MARQUAGE, DENOMINATION, TEXTILE NATUREL, TEXTILE SYNTHETIQUE, ANALYSE, INFORMATION, PROTECTION, CONSOMMATEUR, TRANSPOSITION COMPLETE