Directive 2007/3/CE de la Commission du 2 février 2007 modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les annexes I et II de la directive 96/74/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux dénominations textiles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )
JOUE L 28 du 3 février 2007
CELEX : 32007L0003
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 23-02-2007. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 02-02-2008. Transposition complète de la présente directive par l'arrêté du 8 janvier 2008 modifiant les annexes I et II de l’arrêté du 24 juin 1998 portant dénomination et description des fibres textiles et taux conventionnels à utiliser pour le calcul des pourcentages en fibres textiles.
Mots-clés
INDUSTRIE TEXTILE, PRODUIT TEXTILE, COMPOSITION, CONSOMMATION, COMMERCIALISATION, ETIQUETAGE, MARQUAGE, DENOMINATION, TEXTILE NATUREL, TEXTILE SYNTHETIQUE, ANALYSE, INFORMATION DU CONSOMMATEUR, PROGRES TECHNIQUE, TRANSPOSITION COMPLETE