Directive Européenne n°97-37 du 19 juin 1997 DE LA COMMISSION N0 9737 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DES ANNEXES I ET II DE LA DIRECTIVE 9674 CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL RELATIVE AUX DENOMINATIONS TEXTILES

JOUE du 27 juin 1997

CELEX : 397L0037

Résumé

MODIFIE LES ANNEXES I ET II DE LA DIRECTIVE 9674 CE DU 16-12-1996,LES ADAPTE AU PROGRES TECHNIQUE ET INSERE A LA LISTE DE LADITE DIRECTIVE DE NOUVELLES FIBRES TEXTILES POUVANT ETRE UTILISEES DANS LA COMPOSITION DES PRODUITS TEXTILES DESTINES AU MARCHE INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE.

ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION AU PLUS TARD LE 01-06-1998.

Mots-clés

DIRECTIVE CE, INDUSTRIE TEXTILE, PRODUIT TEXTILE, CONSOMMATION, COMMERCIALISATION, INFORMATION DU CONSOMMATEUR, DENOMINATION, MARQUAGE, COMPOSITION, FLORE TEXTILE