Directive Européenne n°75-36 du 17 décembre 1974 NO 7536 COMPLETANT LA DIRECTIVE 71307 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX DENOMINATIONS TEXTILES
JOCE du 20 janvier 1975
CELEX : 375L0036
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, DENOMINATION, TEXTILE, DENOMINATION TEXTILE, COMMERCE, INDUSTRIE, NOMEMCLATURE, FIBRE, FIBRE TEXTILE, COMPOSITION, COMPOSITION FIBREUSE, ETIQUETAGE