Directive Européenne n°93-43 du 14 juin 1993 N° 9343 RELATIVE A L'HYGIENE DES DENREES ALIMENTAIRES

JOUE du 19 juillet 1993

  • CELEX : 393L0043
Résumé
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD 30 MOIS APRES SON ADOPTION: 14-12-1995.
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, INDUSTRIE AGRO-ALIMENTAIRE, ALIMENTATION HUMAINE, DENREE ALIMENTAIRE, ALIMENT, CONDITIONNEMENT, EMBALLAGE, HYGIENE, CONTROLE SANITAIRE, NORME, TRANSFERT, PROTECTION DU CONSOMMATEUR
Observations
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