Directive Européenne n°2003-57 du 17 juin 2003 DE LA COMMISSION modifiant la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2002 sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JOUE n°151 du 19 juin 2003
CELEX : 303L0057
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 9 juillet 2003. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 31 juillet 2003, à l'exception de certaines dispositions pour lesquelles la transposition interviendra au plus tard le 29 février 2004. La présente directive abroge le règlement 2439/1999 avec effet au 1er mars 2004. Les dispositions de ce règlement sont inscrites à l'annexe I de la directive 2002/32/CE du 07-05-2002, de manière à encadrer et surveiller la présence de dioxine dans l'alimentation animale.
Mots-clés
DIOXINE, POULET, ALIMENTATION ANIMALE, SECURITE SANITAIRE, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, DETECTION, MISE SUR LE MARCHE, ALIMENT, ADDITIF, SUBSTANCE DANGEREUSE, TOXICITE