Directive Européenne n°2003-100 du 31 octobre 2003 DE LA COMMISSION modifiant l'annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2002 sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JOUE n°285 du 1 novembre 2003
CELEX : 303L0100
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 21 novembre 2003. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 21 novembre 2004.
Mots-clés
ALIMENTATION ANIMALE, SECURITE ALIMENTAIRE, ARSENIC, SEUIL, EXPOSITION, TAUX, PLOMB, FLUOR, AFLATOXINE, PAYS TIERS