Directive 2009/8/CE de la Commission modifiant l'annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les valeurs maximales du transfert inévitable de coccidiostatiques ou d'histomonostatiques vers des aliments pour animaux non cibles
JOUE n°40 du 11 février 2009
CELEX : 309L0008
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 04-03-2009. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 01-07-2009. Transposition complète de la présente directive par l'arrêté du 7 septembre 2009 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2001 modifié fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l’alimentation des animaux.
Mots-clés
SANTE, SECURITE ALIMENTAIRE, ALIMENTATION, ALIMENT, ANIMAL, CONTROLE, DANGER, EAU, ENQUETE, SEUIL, SUBSTANCE DANGEREUSE, TAUX, TENEUR, TRANSPOSITION COMPLETE