Directive 2009/124/CE de la Commission modifiant l’annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour l’arsenic, la théobromine, Datura spp., Ricinus communis L., Croton tiglium L. et Abrus precatorius L.
JOUE n°254 du 26 septembre 2009
CELEX : 309L0124
Directive européenne :
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Modification de la directive 2002-32. La présente directive entre en vigueur le 16-10-2009. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 01-07-2010.
Mots-clés
SANTE, ANIMAL, SECURITE ALIMENTAIRE, SUBSTANCE DANGEREUSE, RISQUE, CONTROLE, DANGER, TENEUR, ALIMENTATION ANIMALE, SUBSTANCE TOXIQUE, PRODUIT CHIMIQUE, CONTROLE DES ALIMENTS, RISQUE SANITAIRE, LEGISLATION VETERINAIRE