Directive Européenne 2005/86/CE de la Commission modifiant l'annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux en ce qui concerne le camphéchlore
JOUE n°318 du 6 décembre 2005
CELEX : 305L0086
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexRésumé
La présente directive entre en vigueur le 26-12-2005. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 27-12-2006. Transposition complète par l'arrêté du 22 novembre 2006 modifiant arrêté du 12 janvier 2001 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux.
Mots-clés
SECURITE ALIMENTAIRE, ANIMAL, ALIMENTATION, SANTE, EAU, TENEUR, TAUX, SEUIL, SUBSTANCE DANGEREUSE, DANGER, RISQUE, CONTROLE, ENQUETE, ALIMENT, TRANSPOSITION COMPLETE