Directive Européenne n°2005-8 du 27 janvier 2005 de la Commission modifiant l'annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2002 sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux
JOUE n°27 du 29 janvier 2005
CELEX : 305L0008
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 18-02-2005.Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 19-02-2006.Elle a été transposée complètement en droit français par l'arrêté du 7/11/2005 modifiant l'arrêté du 12/1/2001 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux.
Mots-clés
SECURITE ALIMENTAIRE, ANIMAL, ALIMENTATION, SANTE, EAU, TENEUR, TAUX, SEUIL, SUBSTANCE DANGEREUSE, TRANSPOSITION COMPLETE