Directive Européenne n°2006-77 du 29 septembre 2006 de la Commission modifiant l'annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en composés organochlorés des aliments pour animaux
JOUE n°271 du 30 septembre 2006
CELEX : 306L0077
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 20-10-2006.Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le20-10-2007.
Mots-clés
SECURITE ALIMENTAIRE, ANIMAL, ALIMENTATION, SANTE, EAU, TENEUR, TAUX, SEUIL, SUBSTANCE DANGEREUSE, DANGER, RISQUE, CONTROLE, ENQUETE, ALIMENT, TENEUR MAXIMALE ORGANOCHLORE