Directive Européenne n°2006-13 du 3 février 2006 de la Commission modifiant les annexes I et II de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux, en ce qui concerne les dioxines et les PCB de type dioxine
JOUE n°32 du 4 février 2006
CELEX : 306L0013
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 24-02-2006. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 04-11-2006. Transposition complète par l'arrêté du 22 novembre 2006 modifiant arrêté du 12 janvier 2001 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux.
Mots-clés
SECURITE ALIMENTAIRE, ANIMAL, ALIMENTATION, ALIMENTATION ANIMALE, TENEUR, TAUX, SEUIL, SUBSTANCE DANGEREUSE, DANGER, RISQUE, CONTROLE, ENQUETE, DIOXINE, PCB, TRANSPOSITION COMPLETE