Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu le code de la santé publique, notamment en son article L. 6145-8 ;
Vu l'arrêté du directeur de l'agence régional de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne en date du 29 octobre 2004 ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
La gestion comptable et financière des communes d'Angecourt, d'Artaise-le-Vivier, de La Besace, de Bulson, Chémery-sur-Bar, d'Haraucourt, Maisoncelle-et-Villers, Le Mont-Dieu, La Neuville-à-Mairie, Raucourt-et-Flaba, Remilly-Aillicourt et de Stonne, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Raucourt-et-Flaba, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Carignan (Ardennes).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées à l'article 2 est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Carignan (Ardennes).
La gestion comptable et financière de la commune d'Omicourt, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Raucourt-et-Flaba, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Poix-Terron (Ardennes).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune visée à l'article 4 et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Poix-Terron (Ardennes).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune visée à l'article 4 et dont la mise en recouvrement est intervenue avant la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Carignan (Ardennes).
La gestion comptable et financière des communes d'Amblimont, Brévilly, Douzy, Escombres-et-Le Chesnois, Euilly-et-Lombut, Mairy et Tétaigne, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Douzay, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Carignan (Ardennes).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées à l'article 7 est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Carignan (Ardennes).
La gestion comptable et financière des communes de Francheval, Pouru-aux-Bois, Pouru-Saint-Rémy, Rubécourt-et-Lamécourt et de Villers-Cernay, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Douzy, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Sedan Banlieu (Ardennes).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées à l'article 9 et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Sedan banlieue (Ardennes).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées à l'article 9 et dont la mise en recouvrement est intervenue avant la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Carignan (Ardennes).
La gestion comptable et financière des communes de Chaumont-Porcien, Doumely-Bégny, Draize, Fraillicourt, Givron, Montmeillant, Rocquigny, La Romagne et de Saint-Jean-aux-Bois, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Chaumont-Porcien, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Signy-l'Abbaye (Ardennes).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées à l'article 13 est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Signy-l'Abbaye (Ardennes).
La gestion comptable et financière des communes de Chappes, Hannogne-Saint-Rémy, Remaucourt, Renneville, Rubigny, Seraincourt et de Vaux-lès-Rubigny, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Chaumont-Porcien, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Rethel (Ardennes).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées à l'article 15 et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Rethel (Ardennes).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées à l'article 15 et dont la mise en recouvrement est intervenue avant la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Signy-l'Abbaye (Ardennes).
La gestion comptable et financière des communes de Les Ayvelles, Balaives-et-Butz, Boutancourt, Chanlandry-Elaire, Dom-le-Mesnil, Etrépigny, Flize, Nouvion-sur-Meuse et de Vrigne-sur-Meuse, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Flize, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Charleville-Mézières banlieue (Ardennes).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées à l'article 18 est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Charleville-Mézières cours Briand (Ardennes).
La gestion comptable et financière des communes d'Elan, Hannogne-Saint-Martin et de Sapogne-et-Feuchères, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Flize est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Sedan banlieue (Ardennes).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées à l'article 20 et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Sedan banlieue (Ardennes).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées à l'article 20 et dont la mise en recouvrement est intervenue avant la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Charleville-Mézières cours Briand (Ardennes).
Les trésoreries de Mouzon, Raucourt-Flaba, Douzy, Château-Procien, Chaumont-Procien et de Flize sont supprimées.
La gestion comptable et financière du centre hospitalier intercommunal créé par fusion des centres hospitaliers de Rethel et de Vouziers et dénommé « groupe hospitalier Sud-Ardennes » est attachée à la trésorerie de Vouziers.
Le classement des postes comptables réorganisés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 décembre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la comptabilité publique,
J. Bassères
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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