Article 23
Les trésoreries de Mouzon, Raucourt-Flaba, Douzy, Château-Procien, Chaumont-Procien et de Flize sont supprimées.
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Française
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NOR : ECOR0403063A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/17/ECOR0403063A/jo/article_23
Texte n°60
Les trésoreries de Mouzon, Raucourt-Flaba, Douzy, Château-Procien, Chaumont-Procien et de Flize sont supprimées.
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